Mise en ligne le 30 octobre 2023

Le fait de naviguer sur le présent site internet vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dès lors que vous utilisez et naviguez sur le présente site internet vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. A ce titre vous garantissez à l’Éditeur du présent site avoir lu, compris et accepté les dispositions qui vont suivre.

La version opposable des Conditions Générales d’Utilisation est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet.

Article 1 – Définitions

Site Internet, ci-après dénommé « www.mayadukan-naturopathe.com» : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : https://mayadukan-naturopathe.com

CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.

Visiteur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet.

Membre : désigne toute personne physique qui créé un compte Membre sur le Site Internet (uniquement si le site internet propose la création d’un compte personnel)

Éditeur : Nom/dénomination sociale : Maya Dukan, Naturopathe certifiée par ADNR et membre du Syndicat des professionnels de la Naturopathie

Forme juridique : Statut d’auto-entrepreneur sous le nom de Maya Dukan

Adresse du siège social ou de l’établissement : 20 rue du fief 92100 Boulogne Billancourt

N° d’immatriculation au RCS : ……………………………………………………….

N° de téléphone de contact : 07.56.81.62.28

N° de SIRET : 94998707700011

Adresse de courrier électronique : mayadukan.naturopathe@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site Internet, de déterminer les responsabilités des Visiteurs, des Membres et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site Internet. Le fait de naviguer et d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site Internet, le Visiteur et le Membre reconnaissent qu’ils acceptent et adhérent aux présentes CGU. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.

Article 3 – Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

Tous les éléments contenus sur le Site Internet, que ce soient des images, des bases de données, des logos, des illustrations, des marques, des dessins, des modèles, des mises en page, des documents téléchargeables, des maquettes, des présentations de réalisations graphiques sont protégées au titre de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit en vertu de la législation française et internationale. Par conséquent tout le contenu du Site Internet appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires exclusivement au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Si vous refusez l’utilisation de vos propriétés intellectuelles :

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site Internet, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Pour obtenir l’autorisation de l’Éditeur, le Visiteur ou le Membre doit respecter la procédure suivante : Me contacter par email pour soumettre votre demande.

Si vous accordez une licence pour l’utilisation de vos propriétés intellectuelles, indiquez les conditions de cette licence : A définir au cas par cas.

Article 4 – Liens hypertextes

L’Éditeur est libre d’accepter ou de refuser la mise en place de liens hypertextes demandée par le Visiteur ou le Membre sans avoir à justifier sa décision. Si l’Éditeur autorise cette mise en place, l’autorisation demeure temporaire. L’Éditeur se réserve le droit de demander le retrait des liens hypertextes mis en place à tout moment sur simple demande, que cette mise en place ait été ou non autorisée par lui.

Si vous acceptez la mise en place de liens hypertextes sur votre site :

L’Éditeur autorise le Visiteur ou le Membre à mettre en place des liens hypertextes sur tout ou partie du Site Internet. Néanmoins, l’Éditeur s’engage à contrôler les liens mis en place et à retirer du site internet immédiatement et sans préavis, tout lien qui serait contraire à la loi et aux règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation. L’Éditeur ne pourra être poursuivi de ce fait.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 5 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, l’Éditeur est amené à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du site internet. Tel est le cas lorsque l’utilisateur répond au formulaire de contact afin d’être recontacté.

Les informations recueillies par l’Éditeur sont : Nom, prénom, adresse mail.

Les informations collectées par l’Éditeur sont utilisées pour : Recontacter les prospects afin de leur proposer mes services.

Ces informations sont également utilisées par l’Éditeur à des fins d’études statistiques pour améliorer le site internet.

Les informations personnelles sont collectées par le biais de formulaires à remplir.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans qu’il n’ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : 20, rue du fief 92100 Boulogne Billancourt ou par email à l’adresse : mayadukan.naturopathe@gmail.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les données personnelles recueillies sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Article 6 – Cookies

Lorsque le Visiteur navigue sur le site internet, certaines informations relatives à sa navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Ces cookies sont installés par l’Éditeur sur le système informatique de l’utilisateur du site internet. Ces cookies ont pour objectifs de faciliter la navigation sur le site internet, d’établir des statistiques de fréquentation telles que le nombre de visite, le nombre de pages vues, d’améliorer les performances du site internet, d’enregistrer des renseignements fournis dans les formulaires présents sur le site internet, de gérer et de sécuriser les espaces personnels, de gérer le panier de commande.

L’utilisateur du site internet peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

Des cookies tiers sont également susceptibles d’être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont installés par des tiers et l’Éditeur n’a ni accès ni contrôle sur ces cookies. L’utilisateur du site internet peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 7 – Obligations et responsabilités des Visiteurs et des Membres

Les Visiteurs et les Membres s’engagent à :

• Ne pas publier des contenus comportant des informations erronées ou qui sont susceptibles d’induire en erreur ou encore qui seraient considérées comme illicites en vertu de la loi et des règlements en vigueur ou des présentes CGU ;
• Ne pas utiliser les informations publiées sur le Site Internet dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU ;
• Ne pas créer un compte Membre au nom d’une autre personne ;
• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
• Ne pas divulguer à un tiers les informations personnelles d’un Visiteur recueillies sur le Site Internet ;
• Ne pas partager avec un tiers son compte personnel ;
• Ne pas demander à d’autres Membres leurs identifiant et mot de passe ;
• Ne pas modifier ou supprimer le compte d’un autre Membre ou les informations publiées par un tiers ;
• Ne pas utiliser le Site Internet à des fins illicites ;
• Ne pas utiliser les services du Site Internet pour les besoins d’une activité illégale ;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site Internet de son usage normal.

L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site Internet à un Visiteur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), le Visiteur du Site Internet doit informer l’Éditeur, à l’adresse mail suivante : mayadukan-naturopathe@gmail.com , de tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.